Cassier Jardin Services s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et,
- Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
L’utilisation de vos données personnelles par Cassier Jardin Services
Cassier Jardin Services assure des prestations d’aménagement paysager et de services à domicile pour les petits travaux de jardinage.
Cassier Jardin Services recueille et traite vos données à caractère personnel via le formulaire de demande devis gratuit pour répondre à votre besoin.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à Cassier Jardin Services. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Cassier Jardin Services peut être amené dans le cadre de son formulaire de contact à vous demander de renseigner votre nom/prénom, adresse mail, l’intérêt de votre demande de contact, votre statut ainsi que l’objet de votre demande. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Cassier Jardin Services, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin du formulaire de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Cassier Jardin Services vous fournit les informations suivantes :
Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité du gérant de Cassier Jardin Services.
Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, légitimes et limitées :
- Assurer votre identification ;
- Réaliser un devis pour répondre à vos besoins en travaux de jardinage ;
- Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux ;
- Promouvoir nos offres de service ;
Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est Monsieur Jean-Luc Cassier, gérant de Cassier Jardin Services, SARL, ai capital de 1 000,00€, RCS : Bourges B 484 323 092, N° de TVA : FR80484323092, siège social : chemin des Grenades – 18500 Marmagne, France, tél. : 02 48 24 02 52, e-mail : cassier-jardin-services at orange.fr.
Identité du délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données exerce au siège social de Cassier Jardin Services, chemin des Grenades, 18500 Marmagne, joignable à l’adresse mail : cassier-jardin-services at orange.fr.
Collecte de données par Cassier Jardin Services
Données collectées lors de la navigation
Lors de sa navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Cassier Jardin Services collecte les informations relatives : à son utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et aux pages web visitées avant l’utilisation du Site.
Données collectées lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de l’envoi d’un email
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Cassier Jardin Services des données personnelles suivantes : nom/prénom, adresse mail, ainsi son numéro de téléphone. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Cassier Jardin Services directement depuis le Site.
Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- assurer et améliorer la sécurité du Site;
- développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site;
- contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute;
- réaliser des mesures d’audience.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail et téléphone.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande de devis font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
- mettre en relation l’Internaute avec un partenaire du Site pour la prise en charge de sa demande.
Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique le traitement licite de Cassier Jardin Services, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis, ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un traitement licite de Cassier Jardin Services, à savoir le consentement des personnes.
Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Cassier Jardin Services et ne sont jamais rendues visualisables par une personne physique tierce.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un mail sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et à la bonne information de l’Internaute allant jusqu’à 12 mois à compter de la réception de la demande. Passé le délai de conservation, Cassier Jardin Services s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
Minimisation des données personnelles
Cassier Jardin Services peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via champ libre du formulaire de contact. Cassier Jardin Services oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues. Cassier Jardin Services s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.
Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Cassier Jardin Services, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par Cassier Jardin Services) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention :
« J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … »,
suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Cassier Jardin Services soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Cassier Jardin Services.
Délais de réponse
Cassier Jardin Services s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Cassier Jardin Services ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires
Cassier Jardin Services vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. Cassier Jardin Services s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien. L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Cassier Jardin Services à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Google Analytics, sous-traitant, USA (Privacy Shield)
Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes
Politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que Cassier Jardin Services communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si Cassier Jardin Services est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banque-route ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Cassier Jardin Services à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de Cassier Jardin Services.
Politique relative aux traceurs/cookies
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Utilisation de traceurs/cookies
Cassier Jardin Services, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de Cassier Jardin Services, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, Cassier Jardin Services peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, ainsi qu’élaborer des statistiques commerciales.
Traceurs utilisés
Google AnalyticsFinalité du traitement : Elaboration de statistiques commerciales
Conditions du partenaire : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général à la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
Opposition à l’utilisation de traceurs
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment, via le bandeau cookies du Site ou via la rubrique « Politique de confidentialité ». L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.
Paramétrages : comment gérer les cookies ?
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la CNIL.
Propriété intellectuelle
Protection légale des Contenus du Site
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Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Cassier Jardin Services ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Protection contractuelle des Contenus du Site
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Stipulations finales
Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Cassier Jardin Services.
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Entièreté
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Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
Non-renonciation
L’absence d’exercice par Cassier Jardin Services des droits qui lui sont reconnus par la présente politique de confidentialité ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Langues
La présente politique de confidentialité est proposée en français.
Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique de confidentialité s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.